ARTICLE 1-DENOMINATION.
Les Anciens Elèves et les Personnels actifs ou retraités du Lycée, sur leur demande, sont admis au sein d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, désignée comme suit :
AMICALE DES ANCIENS
Lycée Paul Mathou
31210 GOURDAN POLIGNAN
« Ex Ecole de Métiers »
ARTICLE 2. BUT.
L’Association a pour but de resserrer les liens d’amitié et de solidarité entre anciens condisciples, de les aider en toute circonstance, de patronner les élèves sortis ou sortants et de faciliter leur placement, à condition toutefois qu’ils soient adhérents à l’Association.
Elle s’intéresse à l’œuvre de l’Ecole, à sa prospérité, à son évolution et aide à son recrutement.
Elle peut fonder des récompenses pour les élèves et organiser des fêtes et des réunions.
Elle édite tous les ans un bulletin sur lequel sont rapportées les décisions du Conseil d’Administration.
Afin de faciliter les contacts entre ses adhérents, l’Association inscrit sur ledit bulletin les noms, prénoms adresse et n° de téléphone de chacun d’eux. Ces derniers, peuvent s’ils le désirent, demander la rectification ou même la suppression de l’un ou de tous les éléments composant leur inscription.
Elle peut promouvoir ou faciliter des actions et des activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d’intervention artistique, culturel, éducatif et social
« Elle peut apporter ponctuellement une aide financière à un projet périscolaire conduit par des élèves ou anciens élèves, sans pour autant se substituer aux obligations du Lycée ou du Ministère de l’Education Nationale ».
ARTICLE 3. MOYENS D’ACTION.
Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action :
- la formation, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.
ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est fixé au Lycée Paul Mathou à GOURDAN POLIGNAN
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5. DUREE ET NOMBRE DE MEMBRES.
La durée de l’Association est illimitée.
Le nombre de ses membres est illimité
ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres de droit, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs :
- Le Proviseur, le Proviseur adjoint, le Gestionnaire et le Chef des travaux de l’Etablissement sont membres de droit.
- Les membres d’honneurs sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association et ont le droit de participer au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui suite à leur demande et à l’agrément du C A, paient un droit d’entrée de 30 €. Ils acquittent ensuite la cotisation annuelle comme tous les adhérents et ont le droit de participer à toutes les réunions avec voix délibérative.
- Les membres actifs, sont les anciens Elèves, et les Personnels actifs ou en retraite, qui adhèrent aux présents statuts et paient la cotisation annuelle, sous réserve d’en faire la demande au C A et d’être agréé par ce dernier. Ils peuvent assister à toutes les réunions avec voix délibérative.
- En cas de décès d’un (e) adhérent (e), le conjoint (ou la conjointe) pourra prétendre à la qualité de membre de l’Association. Il lui sera affecté le même n° d’enregistrement et demandé la cotisation annuelle comme aux autres membres.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Seuls les adhérents, à jour de leur cotisation, peuvent bénéficier des services rendus par l’association.
- Les adhérents mariés ou ayant noué un PACS ou tout autre contrat officiel ayant les mêmes effets, domiciliés à la même adresse, peuvent demander conjointement par écrit au Président de l’AMICALE à bénéficier de l’exonération de la cotisation des années à venir pour l’un des deux membres, tant que leur situation restera inchangée, toute modification d’une des conditions mettant automatiquement fin à cette dérogation, l’inscription sur le bulletin étant dans tous les cas individuelle et automatique.
ARTICLE 7. ADHESION.
Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, signées par les demandeurs et soumises au C A.
Le vote de ce dernier, décidant d’un éventuel refus, sera communiqué au demandeur à sa demande.
ARTICLE 8. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit au président de l’association. Cette démission n’est acceptée que si le membre est à jour de ses cotisations dans ce cas, le membre peut revenir s’il le souhaite.. S’il n’est pas à jour, c’est la radiation qui est effectuée par le C A au bout de deux cotisations non payées .Dans le deuxième cas, son départ est définitif.
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
Avant la décision éventuelle de radiation, l’intéressé est avisé par écrit de sa situation par le président et ne pourra en aucun cas sauf mise à jour immédiate, prétendre pouvoir être à nouveau membre.
Tout membre ayant démissionné normalement, c’est-à-dire, à jour de ses cotisations, recevra un courrier de confirmation. Il pourra s’il le souhaite plus tard, revenir à l’Association après en avoir à nouveau fait la demande et s’acquitter d’une nouvelle adhésion.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DES MEMBRES.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
ARTICLE 10. CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant un nombre de membres divisible par trois, au moins élus pour TROIS ans et renouvelable par tiers tous les trois ans.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au C A tout membre de l’Association depuis TROIS ans, ayant atteint sa majorité et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 11. REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le C A se réunit au moins TROIS fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association par la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit 30 jours au moins avant la date, les membres du C A en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du C A peut se faire représenter par un autre membre du C A. Il peut ajouter une question à l’ordre du jour, sous condition qu’elle arrive au bureau 8 jours avant la réunion. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du C A sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
ARTICLE 12. REMUNERATIONS.
La règle d’or de l’Association étant le bénévolat, les mandats des membres du C A sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le président ou le trésorier, le directeur administratif à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.
ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :
- un PRESIDENT
- deux VICE-PRESIDENTS DONT LE PROVISEUR ADJOINT
- un SECRETAIRE et un SECRETAIRE ADJOINT
- un TRESORIER et un TRESORIER ADJOINT
ARTICLE 15 : ROLES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit mensuellement.
Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration, il peut exercer la fonction de directeur administratif et artistique.
Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le TRESORIER tient les comptes de cette association.
ARTICLE 16 : Interdits
Toutes discussions politiques ou confessionnelles sont interdites.
De même est interdite, dans le cadre des rencontres concernant l’AG ou les réunions du CA, la présentation de pétitions ou de tout autre moyen de pression ayant rapport à des sujets étrangers à l’AMICALE.
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours minimum avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du directeur administratif et artistique. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 20 : ORGANISATION COMPTABLE
L’association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable des Associations loi 1901.
Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.
ARTICLE 21 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué au Lycée Paul Mathou. (Article 9 de la loi).
ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 23 : FORMALITES
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.
Gourdan Polignan le 28 juin 2015
Le Secrétaire | Le Président |
José Andreu | Jean Salnikoff |